CONDITIONS D'UTILISATION

Date de mise à jour : 17 décembre 2023

MYSTERIUS – CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant les services de Mysterius, une entité de l’entreprise Koco (Ci-après « Mysterius » ou « Nous »), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ("Conditions"). Ces Conditions régissent votre accès et utilisation de nos jeux, services, site web www.mysterius.ca, et forums associés.

À propos

1.1. Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous téléchargez un jeu ou un document du site Web www.mysterius.ca (ci-après : Site Web, et/ou y accéder sur un appareil mobile ou bien sur tout autre appareil électronique (ci-après : Ordinateur), y compris lorsque vous accédez aux jeux exécutables par le biais d’une personne qui a acheté le jeu numérique (ci-après les : Jeux);

1.2 Les présentes Conditions s'appliquent également à n'importe quel service que Nous fournissons dans le cadre de l’utilisation des Jeux, tel que les forums et notre site web (www.mysterius.ca) (ci-après : les Services). Les présentes Conditions constituent un accord légal et contiennent des informations importantes au sujet de vos droits et de vos obligations dans le cadre de l’utilisation des jeux et des autres services offerts ;

1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute future version modifiée (mise à jour) de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser et devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

2. Licence d'Utilisation et Restrictions

2.1. Licence: Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Mysterius vous octroie une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable pour télécharger et utiliser les jeux pour des fins personnelles et non commerciales;

2.2. Restrictions: Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, transférer, céder, louer, prêter ou concéder les jeux à une tierce partie. La revente ou la cession des jeux est strictement interdite.

2.3. Règles des Jeux : Les règles des Jeux, commandes et recommandations propres aux Jeux peuvent être consultés directement dans les Jeux ou sur notre Site web. Lesdites règles, commandes et recommandations font partie intégrante des présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez aux Jeux.

2.4. Connexion Internet et frais mobiles : Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez au Site Web, aux Jeux et autres Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

2.5. Maintenance et interruption des services : Nos Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Transactions Commerciales

Les achats peuvent être effectués via PayPal, carte de crédit ou ApplePay. Tous les achats sont finaux et non remboursables une fois le jeu reçu en format PDF.

4. Gestion des Données Personnelles

Nous collectons des informations telles que courriel, nom, prénom, ville, date d'achat et détails de l'achat, gérées via la plateforme Wix. Vous pouvez également de votre propre gré fournir d’autres données personnelles lors de la création de votre compte Mysterius. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Contenu et Droits Liés au Contenu

5.1 Contenu : Aux fins de l’application des présentes Conditions : (a) Le « Contenu » désigne les textes, logiciels, scripts, illustrations, photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctions interactives, œuvres d’auteur de toute nature, et les informations ou tout autre matériel qui sont affichés, générés, fournis, ou autrement mis à disposition sur les Services ; et (b) le « Contenu de l’utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous) mettent à disposition dans le cadre des Services. Le Contenu comprend, sans toutefois s’y limiter et sous réserve des présentes, le Contenu de l’utilisateur. Dans la mesure où vous acceptez les présentes Conditions, Mysterius vous accorde une licence personnelle, non-commerciale, non-exclusive, non-transférable, non sous-cessible et révocable pour télécharger, visualiser, afficher et utiliser le Contenu dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services (uniquement);

5.2 Propriété du Contenu : Mysterius ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’utilisateur et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et exploiter votre Contenu de l’utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Mysterius détient de façon exclusive tout droit, titre et intérêt sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer toute mention relative aux droits d’auteur ou aux marques de commerce appartenant à Mysterius, y compris tous avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou le Contenu. Vous vous engagez à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à quiconque, sauf dans le cadre de l’exécution des jeux, les indices et dénouements d’intrigue dont vous aurez eu connaissance.

5.3 Droits sur le Contenu de l'Utilisateur: Vous conservez vos droits sur votre contenu, mais accordez à Mysterius une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services. En rendant tout Contenu de l’utilisateur disponible par le biais des Services, vous accordez à Mysterius l’autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non-exclusive, révocable, transférable, sous-cessible, de l’utiliser, le copier, le modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant, de l’afficher publiquement, de le présenter publiquement, et de le diffuser, afin d’exploiter l’entreprise et de vous fournir les Services et le Contenu ainsi qu’à d’autres titulaires de compte. Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la totalité des droits de propriété intellectuelle en lien avec votre Contenu de l’utilisateur et que vous possédez tous les droits nécessaires pour Nous accorder les droits de licence à l’égard de votre Contenu de l’utilisateur, tel que convenu aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu de l’utilisateur, ni votre utilisation de votre Contenu de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services n’enfreindra ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, les droits à la protection de la personnalité et à la vie privée, ni entraînera une violation de toute loi ou réglementation en vigueur. Mysterius peut, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, rejeter ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur qu’elle juge inapproprié ou qui, selon elle, viole les présentes Conditions.

6. Dénonciation d'Utilisateurs Contrevenants

6.1 Procédure de Dénonciation

Si vous constatez qu'un utilisateur enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou se comporte de manière inappropriée dans le cadre des services Mysterius, nous encourageons fortement à le dénoncer. Voici la procédure à suivre :

1) Contactez Mysterius : Envoyez un e-mail détaillé à info@mysterius.ca. Incluez toutes les informations pertinentes concernant l'incident ou la conduite en question.

2) Informations à Fournir : Votre dénonciation devrait inclure le nom d'utilisateur ou tout autre identifiant de la personne contrevenante, une description détaillée de l'infraction présumée, et si possible, toute preuve à l'appui (captures d'écran, enregistrements, etc.).

6.2 Confidentialité : Toutes les dénonciations seront traitées de manière confidentielle. Votre identité en tant que dénonciateur ne sera pas divulguée à l'utilisateur contrevenant.

6.3 Examen par Mysterius : Nous examinerons chaque dénonciation et prendrons les mesures appropriées conformément à nos politiques internes. Cela peut inclure des avertissements, la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur contrevenant.

6.4 Suivi : Bien que nous ne puissions pas toujours fournir des détails spécifiques sur l'issue de l'enquête, nous nous engageons à assurer le respect de nos Conditions d'Utilisation et à maintenir un environnement sûr pour tous les utilisateurs.

6.5 Responsabilité des Utilisateurs

En utilisant les services de Mysterius, vous acceptez de signaler toute activité suspecte ou inappropriée. En soumettant une dénonciation, vous contribuez à maintenir l'intégrité et la sécurité de la communauté Mysterius.

6.6 Mesures Disciplinaires

Mysterius se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire contre les utilisateurs contrevenants, conformément aux lois en vigueur et à la politique interne de l'entreprise.

Nous vous rappelons que la dénonciation doit être fondée et sérieuse. Les dénonciations abusives ou fausses peuvent également entraîner des conséquences selon les présentes Conditions.

7. Utilisation des Services

7.1 Vous êtes responsable de votre conduite lors de l'utilisation des services et des jeux, et vous devez respecter toutes les lois applicables. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, lorsque vous utilisez les Services et le contenu, vous vous engagez à ne pas :

diffamer, abuser, harceler, blesser, menacer ou autrement violer les droits légaux (y compris une atteinte aux droits à la protection de la personnalité, à la personne ou à la vie privée) ;
télécharger, publier, transmettre par e-mail ou autrement rendre disponible tout contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, frauduleux, faux, ou tout contenu ou message trompeur ou mensonger ;
promouvoir ou exercer des discriminations, de l’intolérance, du racisme, de la haine, ou du harcèlement contre tout individu ou groupe ;
vous introduire, ou essayer de quelque manière que ce soit d’entrer ou de tenter d’accéder a du Contenu pour lequel vous ne disposez d’aucun droit ni autorisation pour se faire ;
violer, ou encourager toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur ;
télécharger, publier ou autrement rendre disponible des messages commerciaux ou des publicités et autres communications perturbantes ;
usurper l’identité ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une autre personne ou entité ;
promouvoir ou fournir des instructions sur des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
promouvoir ou se livrer à des dommages physiques, actes de violence ou blessures contre tout groupe ou individu ;
transmettre des virus, vers informatiques, chevaux de Troie informatiques ou tout autre élément similaire de nature destructrice;
transmettre des données fausses, falsifiées, trompeuses ou inappropriées ;
publier, télécharger, divulguer, soumettre ou transmettre tout contenu qui enfreigne, détourne ou viole le brevet, les marques de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits à la protection de la personnalité et à la vie privée de tiers ;
utiliser, afficher, refléter, ou encadrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, en utilisant le nom de Mysterius, toute marque de commerce de Mysterius, ses logos, ou toute autre Contenu dont les droits lui appartiennent, sans le consentement explicite, écrit, de Mysterius ;
accéder, altérer, ou utiliser des domaines non publiques de Mysterius ou ses systèmes informatiques ;
essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de Mysterius ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller, ou autrement contourner toute mesure technique mise en œuvre par Mysterius ou l’un des fournisseurs de Mysterius ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger les Services ou le Contenu ;
essayer d’accéder ou rechercher les Services ou du Contenu ou télécharger du contenu à partir des Services grâce à l’utilisation de toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis par Mysterius ou d’autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels bureautiques, crawlers, bots, spider, outils d’exploration de données, ou hacks, outils, agents ou tout autre dispositif) ;
extraire, répertorier, explorer, copier les Services ou Contenu ou une partie de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, la base de données de Mysterius et d’autres informations sur les utilisateurs ou les jeux) ;
utiliser les meta tags ou tout autre texte masqué, ou les métadonnées utilisant une marque de commerce Mysterius, les logos, les liens URL, ou le nom des produits sans le consentement écrit de Mysterius;
falsifier les en-têtes du paquet TCP / IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout affichage électronique ou destiné à un groupe de nouvelles, ou de quelque façon utiliser les Services ou le contenu pour envoyer des informations d’identification de source altérée, trompeuse ou fausse ;
tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser la conception de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;
entraver, ou tenter d’entraver l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un virus, la surcharge, les inondations, le spam, ou l’envoi massif d’e-mail aux Services ;
prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les Services ou les infrastructures de Mysterius;
supprimer, masquer ou modifier d’aucune manière que ce soit quelque attribution, avertissement, ou lien qui apparaît dans les Services ou le Contenu ;
utiliser les Services ou le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou pour le bénéfice d’un tiers ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, (a) la collecte d’articles ou de ressources pour la vente en dehors du Site Web de Mysterius, (b) l’exécution des services de Mysterius en échange de paiement en dehors de celle-ci, ou (c ) la vente, la revente, la location ou le prêt de votre compte ;
collecter ou stocker des informations personnelles identifiables, à partir des Services, d’autres utilisateurs de ceux-ci, sans leur autorisation expresse ;
violer toute loi ou réglementation applicable ; ou
encourager ou permettre à toute autre personne d’enfreindre le présent chapitre ;

Bien que Nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ou d’éditer, de revoir ou modifier tout Contenu, Nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, afin d’assurer le respect des présentes Conditions, et de se conformer avec les lois applicables ou d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter si, à notre seule discrétion si Nous estimons celui-ci comme étant inacceptable ou violant les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces violations, ou sur tout comportement qui affecte les Services. Nous pouvons également être amenés à consulter et à coopérer avec les autorités afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi

7.2 Les règles des Jeux, commandes et recommandations propres aux Jeux peuvent être consultés directement dans les Jeux ou sur notre Site web. Lesdites règles, commandes et recommandations font partie intégrante des présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez aux Jeux.

7.3 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez au Site Web, aux Jeux et autres Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

7.4 Nos Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.

8. Contenus de Tiers

Les jeux peuvent inclure du contenu de tiers (comme des vidéos YouTube). Mysterius n'est pas responsable des droits d'auteur ou de la fonctionnalité de ces contenus externes. Mysterius n'est pas responsable des liens externes inclus dans ses services.

9. Responsabilités et Comportements des Utilisateurs

Vous acceptez de ne pas enfreindre les droits légaux d'autrui, de ne pas télécharger de contenu inapproprié et de respecter les droits de propriété intellectuelle.

10. Rétroactions et Suggestions

Toutes rétroactions ou suggestions pour améliorer les services sont bienvenues et peuvent être adressées à info@mysterius.ca. Vous Nous accordez une autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non-exclusive, révocable, entièrement payée, transférable et sous-cessible en vertu des droits à la propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant et exploité de quelque façon que ce soit vos Rétroactions.

11.Résiliation et Effet de la Résiliation

11.1.Mysterius, à sa seule discrétion, et sans préavis, peut suspendre ou résilier votre accès aux services pour diverses raisons, y compris la non-utilisation ou la violation des présentes Conditions.

11.2.Vous pouvez annuler votre compte n’importe quand en transmettant une demande à ce titre par courrier électronique transmis à info@mysterius.ca par l’intermédiaire de l’adresse courriel associée à votre compte. En cas de résiliation ou de suppression des Services ou de votre compte, les présentes Conditions demeureront en vigueur sous réserve des adaptions requises.

11.3. Notamment, les chapitres suivants demeureront en vigueur : A propos, Résiliation, Contenus et droits liés au Contenu, Droits concernant le Site Web les Jeux et les Services payants, Effet de la résiliation, de l’annulation ou de la suspension d’un compte, Rétroactions, Exonération de garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Règlement des différends et Conditions générales ;

11.4. Nous ne serons aucunement obligés ni tenus de vous rembourser toute somme monétaire non utilisée suite à la résiliation, à l’annulation ou à la suspension de votre compte. Vous reconnaissez que Mysterius n’est pas tenue de vous fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit et que vous ne recevrez pas d’argent ou autre compensation pour des Crédits ou Services payants inutilisés lorsqu’un compte est fermé, que cette fermeture soit volontaire ou involontaire.

11.5. Nous avons le droit d’offrir, de modifier, d’éliminer et / ou de mettre fin aux Crédits et / ou au Contenu, et / ou aux Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ou responsabilité à votre égard. Dans le cas où Nous cesserions l’utilisation des Crédits ou des Services payants, Nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, en publiant un avis sur notre Site web ou par l’intermédiaire d’autres moyens de communications.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier (mettre à jour) les présentes Conditions ou les Services à tout moment. Nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur notre Site web. Il est important de prendre connaissance des Conditions à la suite de chaque modification que Nous apportons. Si vous continuez à utiliser les Services à la suite de la publication sur le Site web des Conditions modifiées, vous convenez d’être lié par ces Conditions modifiées. Si vous n’approuvez pas d’être lié par ces Conditions modifiées, n’utilisez pas les Services. Toute mise à jour des Conditions publiée est immédiatement applicable à tout utilisateur des Services.

13. Jouer en Toute Sécurité

13.1. Au cours d’une partie, il est important de jouer en toute sécurité et d’être conscient de son milieu environnant. Vous convenez que votre utilisation du Site Web et des Jeux est à vos propres risques et péril et que tout préjudice, incluant toute blessure, qui surviendrait au cours de l’utilisation des Services relève de votre entière responsabilité sauf une faute lourde de Mysterius.

13.2. Vous convenez également de ne pas utiliser les Jeux de manière téméraire ou dans l’intention d’enfreindre quelque loi, règle ou règlement en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuels), et vous convenez de ne pas encourager ni permettre à quelque autre personne d’enfreindre quelque loi ou règlement en vigueur. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas infliger de détresse émotionnelle à d’autres personnes, ni humilier d’autres personnes (publiquement ou autrement), ni menacer, ni agresser d’autres personnes, ni entrer sur une propriété privée sans autorisation, ni usurper l’identité d’une autre personne ou représenter faussement quelque autre personne, ni de vous engager dans une quelconque activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dégâts matériels, et / ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

13.3. Vous convenez que toute suggestion/recommandation d’action contenue dans les Jeux n’implique aucune obligation d’action de votre part et ne doit en aucun temps être interprétée comme vous incitant à enfreindre les présentes Conditions.

13.4. Dans la limite de ce qu’autorise la loi, Mysterius décline toute responsabilité quant à tout dommage matériel, blessure ou décès pouvant survenir au cours de votre utilisation de nos Services, y compris toute revendication issue de la violation de quelque loi et règlement en vigueur ou de votre négligence ou tout autre délit présumé. De plus, dans le cas où vous feriez face à un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs des Services, vous dégagez Mysterius (et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, filiales et employés) de toutes réclamations, demandes, et dommages, directs ou indirects, de toute nature, connus et inconnus, prévus ou imprévus, déclarés ou non, résultant de ces litiges ou leur étant liés.

14. Exonération des garanties

14.1. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES JEUX ET DES SERVICES EST RÉALISÉ SANS GARANTIE LÉGALE, À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

14.2. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MYSTERIUS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE CONFORMITÉ, ET TOUTE GARANTIE ATTRIBUABLE À DES NÉGOCIATIONS OU À L’USAGE RELATIF À CE TYPE DE COMMERCE. Mysterius ne donne aucune garantie que les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles sans interruption, en toute sécurité et sans erreur en qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu.

14.3. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOS COMMUNICATIONS EN LIGNE OU HORS-LIGNE ET VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE MYSTERIUS NE CONTRÔLE NI NE SE RENSEIGNE SUR L’ORIGINE DES UTILISATEURS DES SERVICES. MYSTERIUS NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES ASSOCIÉES À VOS COMMUNICATIONS EN LIGNE OU HORS-LIGNE, VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité MYSTERIUS et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents, de et contre toutes réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais et honoraires d’avocat raisonnables résultant de ou d’autre manière liés à (a) votre accès ou utilisation des Services ou du Contenu, (b) votre Contenu de l’utilisateur, ou (c ) votre violation des présentes Conditions.

16. Limitation de Responsabilité

16.1. SAUF SI CELA EST CONTRAIRE À UNE DISPOSITION LÉGALE D’ORDRE PUBLIC, NI MYSTERIUS NI AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRÉSENTATION DES SERVICES OU DU CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME) CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTIONS, OU RÉUNIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ ET INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE DISPOSITION LÉGALE, MÊME SI MYSTERIUS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

16.2. DANS TOUS LES CAS OU LA LOI APPLICABLE RECONNAITRAIT MYSTERIUS RESPONSABLE D’UNE FAUTE MALGRÉ LES LIMITATIONS CONTENUES AU PRÉSENT CHAPITRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MYSTERIUS RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER MILLE DOLLARS (1000,00 $) EN DOLLAR CANADIEN.

16.3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS INDIQUÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE MYSTERIUS ET VOUS.

16.4. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, EN-DEHORS DE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT, SUR N'IMPORTE LEQUEL DE NOS SERVICES OU LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SUR LES CRÉDITS OU SERVICES VIRTUELS.

17. Règlement des Différends

Accord d’arbitrage

17.1. Vous et MYSTERIUS acceptez que tout différend, réclamation ou controverse relatif à, ou lié aux présentes Conditions, incluant leur violation, leur résiliation, leur suspension, leur annulation, leur application, leur formation, leurs effets, leur interprétation, leur utilisation ou leur validité (collectivement : les « Différends ») soit tranché définitivement sous l’égide du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (Ci-après le « CCAC ») , par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux et tel que plus amplement spécifié au présent chapitre (Règlement des différends), à l’exception du cas où une partie souhaiterait obtenir une injonction auprès d’un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou menacée, le détournement ou la violation des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, (ci-après : une « Action de protection »).

17.2. La compétence exclusive et le lieu d’introduction de toute action sera régie par les tribunaux de la province du Québec (CANADA), district judiciaire de Joliette, à l’exclusion de tout autre tribunal.

17.3. En outre, à moins que vous et MYSTERIUS n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne peut pas regrouper plus d’une demande par personne, et ne peut pas présider autrement sur quelque forme de procédure collective que ce soit. Les parties renoncent expressément à leur droit d'intenter un recours collectif ou demander réparation d’un dommage de façon collective.

Règlement et processus d’arbitrage

17.4. L’arbitrage sera administré par le CCAC conformément aux règles prévues à son règlement d’arbitrage international (ci-après le « RAI ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où ces règles sont modifiées par le présent chapitre (Règlements des différents). (Le RAI est consultable au http://www.ccac-adr.org/fr/arbitrage-international.php ou en appelant le CCAC au 1-800-207-0685. Le Code civil du Québec et le Code de procédure civile (Québec) régissent l’interprétation et l’application du processus d’arbitrage de façon supplétive ou complémentaire au RAI. Chacune des parties peut exercer le droit à l’arbitrage en fournissant à l’autre partie un avis écrit, tel que spécifié dans le RAI.

Procédure accélérée d’arbitrage

17.5. La procédure accélérée d’arbitrage élaborée par le CCAC s’applique avec les adaptations nécessaires dans le cadre d’une réclamation au montant égal ou inférieur à cinquante mille dollars (50 000,00$), en argent canadien, intérêts et frais d’arbitrage exclus.

Procédure en cas de demande égale ou inférieure à 1000,00$

17.6. Si votre demande ne dépasse pas mille dollars (1000,00 $) en argent canadien, alors l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous et MYSTERIUS soumettrez à l’arbitre, sauf si vous demandez la tenue d’une audience ou si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre demande est supérieure à 1000,00 $ en argent canadien, votre droit à une audience sera déterminé par le RAI.

Siège d’arbitrage, langue de l’arbitrage et nombre d’arbitres

17.7. Le siège de l’arbitrage est la ville de Joliette, province du Québec, Canada. Les procédures doivent être rédigées en français ou en anglais.

17.8. La langue de l’audition est le français.

17.9. Les décisions seront rendues par un arbitre unique, nommé par le CCAC.

Décision de l’arbitre

17.10.L’arbitre rendra sa décision dans le délai spécifié dans le RAI. Sa décision inclura les résultats et les conclusions essentielles sur lesquelles sa sentence sera fondée. Tout jugement rendu sur une décision arbitrale peut être homologuée dans un tribunal ayant compétence en la matière.

17.11. La décision arbitrale de dommages-intérêts doit être compatible avec les conditions de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus, quant aux types et quantités de dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable.

17.12. L’arbitre peut déclarer des mesures provisoires ou une décision déclaratoire seulement en faveur du demandeur et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la sentence justifiée par la demande individuelle du demandeur.

Frais

17.13. Les honoraires des arbitres, les frais administratifs et les droits de dépôt du CCAC seront ceux prévus par le CCAC ou le RAI.

18. Conditions générales

18.1. Les présentes Conditions, incluant leur utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada.

18.2. Mysterius et vous-même élisez domicile dans le district judiciaire de Joliette, province de Québec, Canada, aux fins de tout litige concernant les présentes Conditions.

18.3. Les présentes Conditions constituent l’accord entier et exclusif entre vous et Mysterius concernant l’utilisation des Services et le Contenu, et annulent et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs sur le même sujet.

18.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Mysterius. Toute tentative pour les céder ou transférer, sans un tel consentement, sera nulle. Mysterius peut librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

18.5. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

18.6. Vous continuez d’être liés par les présentes Conditions malgré toute fusion d’entreprise ou ventre d’entreprise que pourrait réaliser de temps à autre Mysterius.

18.7. Tous les avis et autres communications fournis par Mysterius en vertu des présentes Conditions seront donnés : (a) par courrier électronique, ou (b) en les publiant sur son Site web ou dans les Jeux. Pour les avis transmis par courrier électronique, la date de transmission sera considérée comme la date à laquelle celui-ci aura été transmis.

18.8. Le manquement ou le non-exercice par Mysterius à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Mysterius. Sauf mention contraire figurant explicitement dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours en vertu de ces Conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

18.9. Si une disposition des présentes Conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. S'il est impossible d'interpréter une partie invalide ou inapplicable de ces Conditions conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non-existante dans ces Conditions sans porter préjudice aux dispositions restantes de ces conditions.

19. Publicité et promotion

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20. Contact

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