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Licence commerciale 6 mois - Mysterius

Une licence commerciale est nécessaire dans les situations suivantes :

 

  • L’utilisation du jeu dans un but lucratif, que ce soit dans un cadre public ou privé
  • L’organisation ou la promotion d’événements publics autour du jeu
  • L’exploitation du jeu lors d’un événement comportant un droit d’entrée
  • Toute utilisation du jeu dans un cadre public, promotionnel ou professionnel

 

Exemption :
Une entreprise peut utiliser un jeu sans licence dans le cadre d’une activité interne, privée et sans but lucratif destinée uniquement à ses employés.

 

Conditions :

  • Le jeu ne peut être ni vendu, ni modifié, ni transféré
  • Une licence commerciale est requise pour chaque jeu utilisé
  • La licence doit être acquise en même temps que le jeu que vous prévoyez d’utiliser

 

Si le jeu a déjà été acheté individuellement, il doit être racheté avec la licence afin d’obtenir le remboursement de l’achat initial dans un délai maximal de 24 heures. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.

 

La date d’achat (de la licence et du jeu associé) constitue la date d’entrée en vigueur de la licence commerciale, pour une durée de 3 ou 6 mois.

 

Comment se procurer une licence

Pour obtenir une licence commerciale, sélectionnez dans la boutique la licence de 3 ou 6 mois qui vous convient, ainsi que le jeu associé à cette licence.

Une fois l’achat effectué, vous recevrez par courriel le contrat commercial, le logo Mysterius ainsi que les termes et conditions d’utilisation.

Licence commerciale 6 mois

270,00 $CAPrix
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